Conditions Générales de Vente / Terms of Sales

FR Le site Kamerakraft.com est géré par Vincent Bihler, EI inscrite au registre de commerce de Rennes RCS 889 597 159, n# SIREN 889 597 159.

EN The Kamerakraft.com site is managed by Vincent Bihler, EI, registered in the Rennes trade register RCS 889 597 159, n# SIREN 889 597 159.

Définitions :

FR
-Le terme « client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services sur kamerakraft.com.

-Le terme « produit » désigne tout équipement matériel ou logiciel, objet de la commande du client, proposé à la vente sur le site kamerakraft.com.

-Le terme « service » désigne toute prestation, objet de la commande du client, proposée à la vente sur le site kamerakraft.com.

-Le terme « fournisseur » désigne selon le cas le fabricant ou l’assembleur des produits ou l’importateur de ces produits en France.

-The term “customer” refers to the natural or legal person ordering products and/or services on kamerakraft.com.

-The term “product” designates any hardware or software equipment, subject to the customer’s order, offered for sale on the kamerakraft.com website.

-The term “service” designates any service, subject of the customer’s order, offered for sale on the kamerakraft.com website.

-The term “supplier” designates, as the case may be, the manufacturer or assembler of the products or the importer of these products in France.

– FR Offres sur Kamerakraft :

o Validité des offres : Une offre sur kamerakraft.com est valable tant qu’elle est présente sur le site. Une mise à jour périodique est effectuée en fonction des informations transmises par les fournisseurs.

o Disponibilité des produits : les produits sont disponibles sur stock sauf si la mention « sur commande » figure à côté du prix du produit. Dans ce cas le délai de livraison est communiqué au client par retour de courriel en fonction des informations du fournisseur.

o Description des produits : chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, avec pour certains produits un lien hypertexte vers une page d’informations complémentaires.

o Garantie des produits : les produits présentés sur le site kamerakraft.com sont neufs sauf mention contraire. Les produits neufs bénéficient d’une garantie fournisseur de 1 an. En cas de défaut constaté par le client pendant la période de garantie, le produit sera retourné à Kamerakraft aux frais du client pour réparation ou échange à la discrétion de Kamerakraft.

–EN Offers on Kamerakraft:

o Validity of offers: An offer on kamerakraft.com is valid as long as it is present on the site. A periodic update is carried out based on information transmitted by suppliers.

o Product availability: Products are available from stock unless “on order” is indicated next to the product price. In this case the delivery time is communicated to the customer by return email based on the supplier's information.

o Description of products: each product is accompanied by a detailed description, with for certain products a hyperlink to a page of additional information.

o Product warranty: the products presented on the kamerakraft.com site are new unless otherwise stated. New products benefit from a 1-year supplier warranty. In the event of a defect noted by the customer during the warranty period, the product will be returned to Kamerakraft at the customer's expense for repair or exchange at Kamerakraft's discretion.

Commandes sur Kamerakraft / Orders on Kamerakraft :

Toute commande sur Kamerakraft suppose l’agrément du client aux présentes conditions générales. Ces dispositions sont accessibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte.

Le processus de validation de commande par saisies successives de données permet au client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.

Dès enregistrement définitif en ligne la commande est ferme. Toute commande ferme ne peut être annulée que :

a) par Kamerakraft :
– lorsqu’ il fait parvenir au Client par fax ou par courrier (simple ou électronique) un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.
– en cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.

b) par le Client :
– lorsque le fournisseur lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d’autres produits et/ou services. Dans ce cas le Client dispose d’un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution ; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée.
– en cas de mise en demeure de livrer ou d’exécuter restée infructueuse plus de 30 (trente) jours.
– en cas de rétractation dans le délai légal de sept jours à compter de la date d’enregistrement de la commande. Toutefois en ce dernier cas la totalité des frais de port aller et retour reste à la charge du client.

c) par décision de justice.

Livraison : La livraison des produits ou l’exécution des services commandés est effectuée par Kamerakraft à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est effectuée dans un délai moyen de 48h pour les produits disponibles sur stock. Lorsque les produits ne sont pas disponibles sur stock, le délai de livraison est communiqué au client dès que Kamerakraft dispose de l’information du fournisseur.

Prix et paiement : La TVA est non applicable pour les produits et services du site Kamerakraft.com selon l'article 293B du CGI.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.
Le récapitulatif de la commande avant validation par le client fait apparaître les prix de chaque produit ou service commandés, le montant total des produits et/ou services, le montant des frais de transport.
Le paiement du prix total s’effectue en ligne sécurisée par carte bancaire ou Paypal. Les clients qui ne souhaitent pas payer en ligne peuvent adresser leur commande à Kamerakraft par lettre, courrier électronique, fax ou téléphone.

Any order on Kamerakraft assumes the customer's agreement to these general conditions. These provisions are accessible on the home page of the site using a hyperlink.

The order validation process by successive data entry allows the customer to make possible modifications to their order before final summary and definitive recording thereof.

Upon final online registration, the order is firm. Any firm order can only be canceled:

a) by Kamerakraft:
– when sending the Customer by fax or mail (simple or electronic) an acknowledgment of receipt stating the unavailability or disappearance of the product or service ordered.
– in the event of an invoice remaining unpaid despite formal notice, or in the case of repossession of equipment under retention of title.

b) by the Client:
– when the supplier offers a modification to the initial order by substituting other products and/or services. In this case the Customer has 48 hours to expressly accept the substitution; Failing this, the new offer will be deemed void and the order canceled.
– in the event of a formal notice to deliver or perform which remains unsuccessful for more than 30 (thirty) days.
– in the event of withdrawal within the legal period of seven days from the date of registration of the order. However, in the latter case, all return shipping costs remain the responsibility of the customer.

c) by court decision.

Delivery: Delivery of products or execution of ordered services is carried out by Kamerakraft to the address indicated by the customer on the order form. Delivery is made within an average of 48 hours for products available from stock. When the products are not available from stock, the delivery time is communicated to the customer as soon as Kamerakraft has information from the supplier.

Price and payment: VAT is not applicable for the products and services of the Kamerakraft.com site according to article 293B of the CGI.
The prices are those in force at the time of final registration of the order.
The order summary before validation by the customer shows the prices of each product or service ordered, the total amount of the products and/or services, and the amount of transport costs.
Payment of the total price is made securely online by credit card or Paypal. Customers who do not wish to pay online can send their order to Kamerakraft by letter, email, fax or telephone.

Délai de rétractation / Withdrawal period:

Le client dispose d’un droit de rétractation conformément à l’article L121.21 du Code de la Consommation. Ce droit peut s’exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la marchandise. La marchandise doit impérativement être retournée à Kamerakraft dans sa boite d’origine avec tous ses accessoires en parfait état de revente. Dans le cas contraire, aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours (article L121-21-4) suivant la réception du matériel. Ce remboursement sera effectué selon le mode de paiement de la commande.

Clauses exclusives : Dans le cas où la rétractation intervient après l’expédition au client des produits commandés, le client doit retourner à ses frais les produits reçus dans leurs emballages d’origine non ouverts. La rétractation est annulée lorsque l’emballage d’un produit a été ouvert. De même, lorsqu’un service a été commandé d’urgence par le client la rétractation éventuelle ne s’applique qu’à la portion du service restant à exécuter à la date de rétractation.

Responsabilité limitée : Les photographies sur le site kamerakraft.com illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Kamerakraft ne pourra être engagée.

The customer has a right of withdrawal in accordance with article L121.21 of the Consumer Code. This right can be exercised within fourteen days from the date of receipt of the goods. The merchandise must be returned to Kamerakraft in its original box with all its accessories in perfect resalable condition. Otherwise, no refund or exchange will be made.

The refund will be made within a maximum of fourteen days (article L121-21-4) following receipt of the material. This refund will be made according to the payment method of the order.

Exclusive clauses: In the event that the withdrawal occurs after the ordered products have been shipped to the customer, the customer must return the products received in their original, unopened packaging at their own expense. Withdrawal is canceled when the packaging of a product has been opened. Likewise, when a service has been urgently ordered by the customer, any withdrawal only applies to the portion of the service remaining to be performed on the withdrawal date.

Limited liability: The photographs on the kamerakraft.com site illustrating the products, supporting the text of the offer, do not fall within the contractual scope. If errors are introduced, Kamerakraft cannot be held responsible under any circumstances.

Confidentialité / confidentiality :

FR
Kamerakraft s’engage à ne divulguer à quiconque des informations personnelles de ses clients sauf autorisation expresse du client.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.
Vincent BIHLER, gestionnaire du site kamerakraft.com, s’engage à utiliser un serveur sécurisé afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des données clients transitant sur le site.

Kamerakraft undertakes not to disclose personal information of its clients to anyone unless expressly authorized by the client.

In accordance with Law No. 78-17 of January 6, 1978, any person has the right to access and rectify computer data concerning them.
Vincent BIHLER, manager of the kamerakraft.com site, undertakes to use a secure server in order to prevent any fraudulent use of customer data passing through the site.

Règlement des litiges / Litigation:
FR

Les litiges nés de l’utilisation du site kamerakraft.com notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de Rennes.

Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.

Disputes arising from the use of the kamerakraft.com site, particularly in terms of placing orders, will fall under the jurisdiction of the Rennes Commercial Court.

These General Conditions are governed by French law.

Retour / Returns:

Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l’accord préalable écrit de Kamerakraft. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toute diligence quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société Kamerakraft dans la préparation de la commande.

No return of goods will be accepted without the prior written consent of Kamerakraft. The risks of transport are entirely the responsibility of the sender, and it is therefore up to him to take all due care regarding the security of the delivery, in particular by ensuring its dispatch. Return costs are entirely the responsibility of the sender, except in the case where the return is caused by an error by the Kamerakraft company in preparing the order.

Payment Methods

Conditions Générales de Vente / Terms of Sales

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