Conditions Générales de Vente

Le site Kamerakraft.com est géré par Vincent Bihler, EI inscrite au registre de commerce de Rennes RCS 889 597 159, n# SIREN 889 597 159.

Définitions :


-Le terme « client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services sur kamerakraft.com.

-Le terme  « produit » désigne tout équipement matériel ou logiciel, objet de la commande du client, proposé à la vente sur le site kamerakraft.com.

-Le terme « service » désigne toute prestation, objet de la commande du client, proposée à la vente sur le site kamerakraft.com.

-Le terme « fournisseur » désigne selon le cas le fabricant ou l’assembleur des produits ou l’importateur de ces produits en France.

 

– Offres sur Kamerakraft :

 

o          Validité des offres : Une offre sur kamerakraft.com est valable tant qu’elle est présente sur le site. Une mise à jour périodique est effectuée en fonction des informations transmises par les fournisseurs.

o          Disponibilité des produits : les produits sont disponibles sur stock sauf si la mention « sur commande » figure à côté du prix du produit. Dans ce cas le délai de livraison est communiqué au client par retour de courriel en fonction des informations du fournisseur.

o          Description des produits : chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, avec pour certains produits un lien hypertexte vers une page d’informations complémentaires. 

o          Garantie des produits : les produits présentés sur le site kamerakraft.com sont neufs sauf mention contraire. Les produits neufs bénéficient d’une garantie fournisseur de 1 an. En cas de défaut constaté par le client pendant la période de garantie, le produit sera retourné à Kamerakraft aux frais du client pour réparation ou échange à la discrétion de Kamerakraft.

 

Commandes sur Kamerakraft :

 

Toute commande sur Kamerakraft suppose l’agrément du client aux présentes conditions générales. Ces dispositions sont accessibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte.

Le processus de validation de commande par saisies successives de données permet au client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.

Dès enregistrement définitif en ligne la commande est ferme. Toute commande ferme ne peut être annulée que :

a)  par Kamerakraft :
– lorsqu’ il fait parvenir au Client par fax ou par courrier (simple ou  électronique) un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.
– en cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.

b) par le Client :
– lorsque le fournisseur lui propose une modification de la commande  initiale en lui substituant d’autres produits et/ou services. Dans ce cas le Client dispose d’un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution ; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée.
– en cas de mise en demeure de livrer ou d’exécuter restée infructueuse plus de 30 (trente) jours.
– en cas de rétractation dans le délai légal de sept jours à compter de la  date d’enregistrement de la commande. Toutefois en ce dernier cas la totalité des frais de port aller et retour reste à la charge du client.

c) par décision de justice.

Livraison : La livraison des produits ou l’exécution des services commandés est effectuée par Kamerakraft à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est effectuée dans un délai moyen de 48h pour les produits disponibles sur stock.  Lorsque les produits ne sont pas disponibles sur stock, le délai de livraison est communiqué au client dès que Kamerakraft dispose de l’information du fournisseur.

Prix et paiement : La TVA est non applicable pour les produits et services du site Kamerakraft.com selon l'article 293B du CGI.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.
Le récapitulatif de la commande avant validation par le client fait apparaître les prix de chaque produit ou service commandés, le montant total des produits et/ou services, le montant des frais de transport.
Le paiement du prix total s’effectue en ligne sécurisée par carte bancaire ou Paypal. Les clients qui ne souhaitent pas payer en ligne peuvent adresser leur commande à Kamerakraft par lettre, courrier électronique, fax ou téléphone.

Délai de rétractation :

Le client dispose d’un droit de rétractation conformément à l’article L121.21 du Code de la Consommation. Ce droit peut s’exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la marchandise. La marchandise doit impérativement être retournée à Kamerakraft dans sa boite d’origine avec tous ses accessoires en parfait état de revente. Dans le cas contraire, aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué.


Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours (article L121-21-4) suivant la réception du matériel. Ce remboursement sera effectué selon le mode de paiement de la commande.

Clauses exclusives : Dans le cas où la rétractation intervient après l’expédition au client des produits commandés, le client doit retourner à ses frais les produits reçus dans leurs emballages d’origine non ouverts. La rétractation est annulée lorsque l’emballage d’un produit a été ouvert. De même, lorsqu’un service a été commandé d’urgence par le client la rétractation éventuelle ne s’applique qu’à la portion du service restant à exécuter à la date de rétractation.

Responsabilité limitée : Les photographies sur le site kamerakraft.com illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Kamerakraft ne pourra être engagée.

 

 

Confidentialité :


Kamerakraft s’engage à ne divulguer à quiconque des informations personnelles de ses clients sauf autorisation expresse du client.


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.
Vincent BIHLER, gestionnaire du site kamerakraft.com, s’engage à utiliser un serveur sécurisé afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des données clients transitant sur le site.

Règlement des litiges :
 

Les litiges nés de l’utilisation du site kamerakraft.com notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de Rennes.


Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.

Retour :

 

Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l’accord préalable écrit de Kamerakraft. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toute diligence quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société Kamerakraft dans la préparation de la commande.

 

©2020 KAMERAKRAFT. Created by vincentbihler.com                                 STORE POLICY          SHIPPING AND RETURNS           PRIVACY POLICY